Conformément au principe de liberté, les honoraires du Cabinet sont fixés d’un commun accord avec le client.
Les modilités d’intervention et de facturation sont prévues par une convention d’honoraires entre le client et le Cabinet.
La détermination du montant des honoraires dépend de plusieurs facteurs, comme le temps passé ou la complexité du dossier.
La facturation au temps passé s’effectue sur la base d’un taux horaire proposé par le Cabinet et accepté par le client. Ce taux horaire est communiqué lors du premier rendez-vous. Différents taux peuvent être appliqués en fonction du statut de la personne intervenant sur le dossier.
Pour certaines affaires, les honoraires du Cabinet peuvent reposer partiellement sur un honoraire de résultat. Cet honoraire de résultat est prévu par la convention d’honoraires.
Les honoraires sont déterminés indépendamment des frais annexes, comme les frais de dossier, les droits à acquitter, les frais d’intervenants extérieurs, les frais de correspondance, ou les frais de déplacement.
Les honoraires sont soumis à la TVA à hauteur de 20%.