Rouaze Avocats

Droit social et responsabilité médicale Construit sur une double compétence – en droit social et en droit public – Rouaze Avocats accompagne ses clients dans toutes leurs problématiques de droit du travail. Professionnalisme, disponibilité, indépendance d’esprit et compréhension des enjeux propres aux différents secteurs d’activités de nos clients nous permettent de bâtir les solutions juridiques les mieux adaptées à leurs besoins. Rouaze Avocats conseille et défend des entreprises, en droit du travail individuel et collectif, ainsi que des particuliers rencontrant des difficultés lors de l’exécution et de la rupture de leur contrat de travail. Fort de sa compréhension et de sa maîtrise des procédures civiles et administratives qui constituent le droit social, Rouaze Avocats intervient devant les différentes juridictions compétentes. Le cabinet traite également de questions de responsabilité médicale et de dommages corporels devant les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux et les tribunaux compétents.

Droit social

L’expertise du Cabinet couvre tous les aspects du droit social, de droit privé comme de droit public.

Relations individuelles et collectives de travail dans l’entreprise : Contrats de travail. Dirigeants. Négociations collectives et relations sociales. Restructurations et plans sociaux (PSE).

Santé et Sécurité au travail : Prévention et gestion des risques AT/MP et psychosociaux. Reconnaissance/ contestation, dans le secteur privé (Contentieux général de la Sécurité Sociale. Faute inexcusable de l’employeur) et dans le secteur public (CMO, CLM, CLD, Citis. Recours de la Commission de réforme au juge administratif).

Personnels : Transferts de personnels publics et de droit privé en cas de reprise d’un service public administratif, mise à disposition de personnels publics au sein d’une entreprise privée.

Urssaf : Assistance lors des contrôles. Contentieux. Transactions (majorations de retard et pénalités, avantages en nature et frais professionnels, redressement).

Conseil et contentieux, nous permettent d’anticiper les risques.

Droit de la responsabilité médicale et du dommage corporel

Le contrat entre un médecin et son patient comporte l’obligation, pour le médecin, de donner, à son patient, des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science. Le médecin est débiteur d’une obligation de moyens à l’égard de son patient. Lorsqu’il manque à cette obligation, sa responsabilité est engagée dans les conditions de la responsabilité contractuelle.

Accompagnement de patients victimes d’erreur médicale devant les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation, les juges administratifs ou judiciaires selon le cadre d’exercice du médecin dont la responsabilité est mise en cause.

Conformément au principe de liberté, les honoraires du Cabinet sont fixés d’un commun accord avec le client.

Les modilités d’intervention et de facturation sont prévues par une convention d’honoraires entre le client et le Cabinet.

La détermination du montant des honoraires dépend de plusieurs facteurs, comme le temps passé ou la complexité du dossier.

La facturation au temps passé s’effectue sur la base d’un taux horaire proposé par le Cabinet et accepté par le client. Ce taux horaire est communiqué lors du premier rendez-vous. Différents taux peuvent être appliqués en fonction du statut de la personne intervenant sur le dossier.

Pour certaines affaires, les honoraires du Cabinet peuvent reposer partiellement sur un honoraire de résultat. Cet honoraire de résultat est prévu par la convention d’honoraires.

Les honoraires sont déterminés indépendamment des frais annexes, comme les frais de dossier, les droits à acquitter, les frais d’intervenants extérieurs, les frais de correspondance, ou les frais de déplacement.

Les honoraires sont soumis à la TVA à hauteur de 20%.