Droit social
L’expertise du Cabinet couvre tous les aspects du droit social, de droit privé comme de droit public.
Relations individuelles et collectives de travail dans l’entreprise : Contrats de travail. Dirigeants. Négociations collectives et relations sociales. Restructurations et plans sociaux (PSE).
Santé et Sécurité au travail : Prévention et gestion des risques AT/MP et psychosociaux. Reconnaissance/ contestation, dans le secteur privé (Contentieux général de la Sécurité Sociale. Faute inexcusable de l’employeur) et dans le secteur public (CMO, CLM, CLD, Citis. Recours de la Commission de réforme au juge administratif).
Personnels : Transferts de personnels publics et de droit privé en cas de reprise d’un service public administratif, mise à disposition de personnels publics au sein d’une entreprise privée.
Urssaf : Assistance lors des contrôles. Contentieux. Transactions (majorations de retard et pénalités, avantages en nature et frais professionnels, redressement).
Conseil et contentieux, nous permettent d’anticiper les risques.
Droit de la responsabilité médicale et du dommage corporel
Le contrat entre un médecin et son patient comporte l’obligation, pour le médecin, de donner, à son patient, des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science. Le médecin est débiteur d’une obligation de moyens à l’égard de son patient. Lorsqu’il manque à cette obligation, sa responsabilité est engagée dans les conditions de la responsabilité contractuelle.
Accompagnement de patients victimes d’erreur médicale devant les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation, les juges administratifs ou judiciaires selon le cadre d’exercice du médecin dont la responsabilité est mise en cause.